Mentions légales, politique de confidentialité & CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en acier inoxydable effectuées par la micro-entreprise Loméa, détenue par Amiot Ophélie, immatriculée sous le SIRET 94837932600010, dont le siège social est situé au 12B rue de Lecalier, APT 24 Résidence Lamiot, 27110 Le Neubourg.

2. Produits et Prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Étant sous le régime de la micro-entreprise, Loméa est exonérée de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client peut vérifier les détails de sa commande et son prix total avant de confirmer définitivement son achat. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sous un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.

➡ Loméa décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou retard des colis après leur prise en charge par le transporteur.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état des articles.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Loméa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant découler de l'achat d'un produit.
Loméa décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des colis après leur remise au transporteur.
Loméa ne peut être tenu responsable en cas de piratage du site ou d'une intrusion malveillante affectant la sécurité des données.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email à ophelieamiot@gmail.com.

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents du domicile du vendeur.

Mentions Légales

1. Identification de l'Entreprise

Nom commercial : Loméa
Statut : Micro-entreprise
Propriétaire : Amiot Ophélie
SIRET : 94837932600010
Adresse : 12B rue de Lecalier, APT 24 Résidence Lamiot, 27110 Le Neubourg
Email : ophelieamiot@gmail.com
Téléphone : 0634409208
Site internet : https://www.lomeabijoux.com/
Hébergeur du site : Wix (Wix.com Ltd, Nemal St. 40, 6350671, Tel Aviv, Israël)

2. Directeur de Publication

Amiot Ophélie

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logo, etc.) du site Loméa sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

4. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.

Politique de Confidentialité

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

Traiter les commandes et assurer leur suivi.
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Envoyer des offres promotionnelles (si le client y a consenti).

Droits des utilisateurs (RGPD) :

Accès à leurs données personnelles.
Rectification ou suppression de leurs données.
Opposition à leur traitement.

Sécurité des données : Loméa met en place des mesures pour protéger les données personnelles, mais ne peut être tenu responsable en cas de piratage du site.

Politique de Cookies

Le site Loméa utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent notamment de :

Analyser le trafic et les performances du site.
Mémoriser les préférences des utilisateurs.
Assurer le bon fonctionnement des services en ligne.

Le client peut accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.